Le recouvrement judiciaire des créances client : bénéficiez des bonnes pratiques des avocats


[Objectifs]
Optimiser le coût du recouvrement judiciaire: En utilisant rapidement et efficacement les techniques de recouvrement judiciaire qui peuvent être mises en oeuvre directement par l'entreprise ; En devenant un interlocuteur efficace des avocats, huissiers, En maîtrisant la législation
[Durée] 2 jours
[Pour qui ?]
Responsables et collaborateurs de services juridiques, comptables et contentieux
Toute personne en charge du suivi des comptes clients
[Programme]
La constitution du dossier : préalable nécessaire à toute action judiciaire
Pièces et documents contractuels nécessaires : preuves au judiciaire, délais de prescription.
Choix de la bonne juridiction.
Compétence d'attribution territoriale.
Choisir et mettre en oeuvre la "bonne" procédure pour obtenir un titre exécutoire
L'assignation au fond : déroulement et précautions.
L'injonction de payer : forces et faiblesses.
L'injonction de payer européenne.
L'assignation en référé provision.
La transaction en cours de procès
Réussir les référés provisions : la procédure "phare" du recouvrement de créances
Optimiser cette procédure par l'usage de clauses contractuelles.
Déroulement de la procédure : se confronter à la pratique des tribunaux.
Contrôler l'efficacité des procédures.
Procéder à l'exécution forcée d'un jugement rendu en faveur du créancier
Importance du titre exécutoire.
Les mesures d'exécution forcée : les saisies
Les bons réflexes à chaque étape de la procédure.
Gérer les paiements partiels.
Initier une saisie conservatoire
Dans quelles circonstances l'utiliser ?
Les différentes mesures conservatoires.
Sauvegarder les intérêts de l'entreprise dans les procédures collectives
La procédure de sauvegarde.
Effets et contraintes pour les créanciers : la déclaration de créance (délai, contenu, effets).
La clause de réserve de propriété.
La continuité des contrats en cours.
Les rapports avec l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers…
Effets de l'ouverture de la période d'observation.
Effets du jugement de liquidation judiciaire.
[Objectifs]
Optimiser le coût du recouvrement judiciaire: En utilisant rapidement et efficacement les techniques de recouvrement judiciaire qui peuvent être mises en oeuvre directement par l'entreprise ; En devenant un interlocuteur efficace des avocats, huissiers, En maîtrisant la législation
[Durée] 2 jours
[Pour qui ?]
Responsables et collaborateurs de services juridiques, comptables et contentieux
Toute personne en charge du suivi des comptes clients
[Programme]
La constitution du dossier : préalable nécessaire à toute action judiciaire
Pièces et documents contractuels nécessaires : preuves au judiciaire, délais de prescription.
Choix de la bonne juridiction.
Compétence d'attribution territoriale.
Choisir et mettre en oeuvre la "bonne" procédure pour obtenir un titre exécutoire
L'assignation au fond : déroulement et précautions.
L'injonction de payer : forces et faiblesses.
L'injonction de payer européenne.
L'assignation en référé provision.
La transaction en cours de procès
Réussir les référés provisions : la procédure "phare" du recouvrement de créances
Optimiser cette procédure par l'usage de clauses contractuelles.
Déroulement de la procédure : se confronter à la pratique des tribunaux.
Contrôler l'efficacité des procédures.
Procéder à l'exécution forcée d'un jugement rendu en faveur du créancier
Importance du titre exécutoire.
Les mesures d'exécution forcée : les saisies
Les bons réflexes à chaque étape de la procédure.
Gérer les paiements partiels.
Initier une saisie conservatoire
Dans quelles circonstances l'utiliser ?
Les différentes mesures conservatoires.
Sauvegarder les intérêts de l'entreprise dans les procédures collectives
La procédure de sauvegarde.
Effets et contraintes pour les créanciers : la déclaration de créance (délai, contenu, effets).
La clause de réserve de propriété.
La continuité des contrats en cours.
Les rapports avec l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers…
Effets de l'ouverture de la période d'observation.
Effets du jugement de liquidation judiciaire.
 

News


Perfectionnement aux Techniques de vente

les 29-30-31

Hotel VIME 5* Tunis