Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses


[Objectifs]
Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…).
Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats.
Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux.
[Durée] 2 jours
[Pour qui ?]
Juristes - Toute personne ayant à négocier ou gérer des contrats internationaux (commerciaux, chefs de projets, ingénieurs, financiers…)
[Programme]
Identifier les risques particuliers des contrats internationaux
Architecture du contrat international, conventions internationales et règles du commerce international
Typologie des contrats complexes
Risques spécifiques et vigilance dans la rédaction des clauses
Risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
Maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
Imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision
Instabilité des lois, variation des règles fiscales
Anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution, les clauses de pénalités et de dommages et intérêts
Contenu des clauses d'exonération de responsabilités
Gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
Clauses de sortie dans les contrats complexes
Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées
Impact des valeurs culturelles dans la négociation
Décoder la communication verbale et non verbale
Erreurs de forme et de fond à ne pas commettre
Gérer un conflit loin de la Tunisie
 

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