La Gestion d'un Dossier Prud'homal


[Objectifs]
Connaître les risques pénaux liés au droit du travail ; mettre en place un système de veille et d'anticipation au sein de l'entreprise
[Durée] 2 jours
[Pour qui ?]
Directeurs, responsables Ressources Humaines
[Programme]
Le cadre de la responsabilité pénale de l'employeur au niveau du droit du travail
Les évolutions législatives récentes
Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
Mettre en place de façon efficace une délégation de pouvoirs. Conditions de la responsabilité
Cas d'exonération de la responsabilité
Sanctions pénales et sanctions civiles
Les responsabilités au niveau de l'emploi
Travail dissimulé, travail temporaire et sous-traitance
Délit de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre
Mise en cause de la responsabilité du donneur d'ordre
Le cadre de la responsabilité pénale de l'employeur au niveau du droit du travail
Les évolutions législatives récentes
Responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
Mettre en place de façon efficace une délégation de pouvoirs
Conditions de la responsabilité
Cas d'exonération de la responsabilité
Sanctions pénales et sanctions civiles
Les responsabilités au niveau de l'emploi
Travail dissimulé, travail temporaire et sous-traitance
Délit de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre.
Mise en cause de la responsabilité du donneur d'ordre
Les infractions à la durée du travail
Durées maximales, négociations
Obligatoires, heures supplémentaires, organisation du temps de travail
La santé au travail
Accident du travail et maladies professionnelles : diagnostic, prévention, gestion des risques
Discrimination au travail et harcèlement moral
Motifs de discrimination : inégalité de rémunération, de formation, de qualification
Discrimination syndicale
La qualification du harcèlement
Le respect de la liberté des salariés
Usage d'Internet et de l'Intranet
Les messageries
Le contrôle d'accès à l'entreprise
La vidéo surveillance
Le délit d'entrave
Caractéristisation, déclenchement des poursuites, sanctions
Comment réagir en cas de poursuite pénale
Le déroulement de la procédure
L'élaboration du dossier
 

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