Responsabilité de l'Employeur et de ses Représentants en Matière de Droit du Travail


[Objectifs]
Appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et savoir gérer un dossier devant cette instance
[Durée] 2 jours
[Pour qui ?]
Directeurs, responsables et membres des services Ressources Humaines
[Programme]
Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud'hommes Spécificités
Qui sont les conseillers prud'homaux ?
Saisine du Conseil des Prud'hommes
- Par l'entreprise
- Par le salarié
Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale Compétence du Conseil des Prud'hommes :
- compétence d'attribution
- compétence territoriale
- compétence des sections
Irrecevabilité des demandes :
- l'unicité de l'instance prud'homale
- la prescription de l'action en paiement des salaires
- le reçu pour solde de tout compte
- la transaction
Etapes de la procédure prud'homale Situations d'urgence et référé
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
Demandes d'expertise
Audience de jugement
Départage
Préparer la défense de l'entreprise Représentation et assistance des parties : dans quel cas prendre un avocat
Définir sa stratégie
Communication des pièces
Exceptions de procédures
Défense au fond
Gestion des incidents d'audience
Transaction à la barre
Le jugement et ses suites L'exécution provisoire
Quand faut-il faire appel d'une décision ?
Voies de recours Appel et pourvoi en cassation
Contredit
Opposition
 

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