La Responsabilité Civile et Pénale de l'Entreprise et de ses Dirigeants


[Objectifs]
Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l'entreprise elle-même ; pouvoir prévenir ces risques pour ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité pénale
[Durée] 2 jours
[Pour qui ?]
Responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée
[Programme]
Les grands principes du droit pénal
L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction :
- l'élément légal
- l'élément matériel
- l'élément moral
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application : les différentes peines applicables en droit commun et en droit économique
La procédure pénale
Son déclenchement : pourquoi, comment et quel contrôle ?
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale : rôles, pouvoirs, attitudes, représententation
L'enquête et l'instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d'instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l'entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours
La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l'entreprise
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
- les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
- les infractions liées à l'activité commerciale
- les infractions liées à l'activité industrielle
- les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
- les infractions liées à la gestion de l'entreprise
La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale : mise en oeuvre et limites
 

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