Pratiquer et Analyser les Principaux Contrats Régissant la Vie des Entreprises


Objectifs]
Étudier les grands types de contrats de la vie des affaires ; dresser un panorama des activités contractuelles de l'entreprise afin d'assurer sa sécurisation
[Durée] 3 jours
[Pour qui ?]
tous membres des services juridiques, financiers, comptables, commerciaux, marketing, achats, production, R&D et toutes personnes intéressées par la maîtrise du droit des contrats
[Programme]
Points étudiés pour chacun des contrats cités Les clauses fondamentales et spécifiques :
Les clauses sensibles et les risques associés
Les précautions usuelles à prendre pour éviter tout litige
Les points clés de négociation
Les contrats commerciaux Le contrat de vente
Le contrat de prestation de service
Le contrat de prêt ou de location
Opposabilité des conditions :
les conditions générales de vente versus
les conditions générales d'achat
Les contrats (de canal) de distribution La concession exclusive
Le contrat de franchise
La distribution sélective
Les notions d'exclusivité :la validité des clauses de non concurrence au regard du droit des ententes et des abus de position dominante
Les contrats d'achat et de production Le contrat d'approvisionnement (biens ou matières premières)
Le contrat d'achat de prestations intellectuelles (conseil…)
Le contrat informatique et/ou télécoms
Le contrat de maintenance
Le contrat de sous-traitance
Le contrat de coopération industrielle
Joint venture et GIE
Les contrats liés à la gestion des locaux de l'entreprise
Les baux commerciaux
Le contrat d'achat de prestations de service (nettoyage…)
Les contrats permettant la couverture des risques de l'entreprise
Les contrats d'assurance, responsabilité civile, d'assurance crédit
Les contrats de financement
Le crédit bancaire
Le crédit bail

 

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