Maîtrisez les risques juridiques de vos contrats à l'international


[Objectifs]
Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur vendeur à l'international.
Adapter à son contexte les différents contrats Export (contrat de vente, de représentation…).
Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
[Durée] 3 jours
[Pour qui ?]
Ingénieurs d'affaires, chefs de projet, responsables commerciaux et Export, responsables de zone.
Collaborateurs des  services juridiques et Export.
[Programme]
Recenser les difficultés juridiques rencontrées à l'international
Qu'est ce qu'un contrat international.
Les principales évolutions des rapports contractuels.
Le nouveau système de responsabilité
La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit Tunisien
La prééminence du droit français, ses spécificités par rapport au droit Tunisien
Les différents contrats et leurs caractéristiques
Contrat de vente.
Contrat d'agence, de distribution.
Contrat de licence.
Contrat de consortium ou joint venture.
Comprendre les effets juridiques de l'offre commerciale
L'importance des écrits et leur incidence sur le contrat.
Le rôle des conditions générales de vente.
Rédiger les clauses pour limiter les risques.
Maîtriser les éléments essentiels d'un contrat et leurs conséquences
Le transfert de propriété, le mirage de la réserve de propriété à l'international.
Identifier et limiter les risques en matière de responsabilité.
Maîtriser le risque financier et fiscal
Les garanties bancaires : garanties solidaires et "à premières demandes".
Savoir analyser le risque fiscal étranger.
Se couvrir contre le risque de pénalités.
Le paiement
L'entrée en vigueur, verrou du contrat
La livraison, élément clé de l'exécution d'un contrat.
Régler avantageusement les litiges
Savoir anticiper les risques de litiges.
Les étapes à respecter pour régler un litige.
Sortir d'un litige : le règlement amiable à l'international, l'arbitrage international.
 

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Perfectionnement aux Techniques de vente

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